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Projet de budget 2016 : Les détails de la Loi de finances initiale

L’OBS – Les parlementaires seront appelés à examiner le projet de budget pour l’année 2016 à partir du 13 octobre 2015. Un budget qui devra faire ressortir les effets positifs du Plan Sénégal émergent (Pse), d’autant plus que cette trajectoire est soutenue par une politique efficiente de gestion des finances publiques. L’Observateur vous propose les grandes lignes de l’exposé des motifs.

Depuis 2012, la Loi de finances (Lfi) est alignée sur une orientation stratégique constante : accélérer la croissance de l’économie sénégalaise tout en renforçant la justice sociale et le soutien aux franges vulnérables de la population. Le tout, dans une dynamique d’assainissement des finances publiques. La Loi de finances 2016 s’inscrit dans la même dynamique. En effet, c’est par elle que le gouvernement compte consolider le nouvel élan productif issu du Pse. Les exercices antérieurs avaient servi à jeter les bases du redressement économique du Sénégal, le budget 2016 doit faire ressortir les effets positifs du Pse.

Masse salariale : hausse de 30 milliards en 2016. Pour 2016, le gouvernement compte accélérer sa politique de maîtrise de la masse salariale. Des mesures de rationalisation, prévues à cet effet, sont amplement justifiées par l’impératif de maîtrise des risques budgétaires. Car, sans mesures fortes, le maintien du rythme d’évolution des dépenses de personnel pourrait nuire à la dynamique vertueuse de croissance enclenchée par le Pse. La masse salariale est passée de 176 milliards, pour 65 887 agents de la Fonction publique en 2000, à 526 milliards de FCfa, pour un effectif de 108 000 agents, soit une progression de 198,9%. Selon les techniciens du ministère de l’Economie, des Finances et du Plan, cette croissance exponentielle est la conséquence des mesures à forte incidence salariale prises durant la période 2004-2011, avec notamment l’augmentation de la valeur du point indiciaire, la revalorisation de plusieurs primes et indemnités dans des proportions importantes et la création de nouvelles indemnités. Il s’y ajoute la forte croissance des effectifs, consécutive au Programme spécial de recrutement de 15 000 agents sur 3 ans, lancé en 2003. Sans oublier, depuis 2007, la politique de «reclassement universel» des enseignants, c’est-à-dire l’intégration automatique, dans la Fonction publique, des professeurs contractuels et maîtres contractuels titulaires d’un diplôme professionnel. Les services d’Amadou Bâ avouent, toutefois, que l’évolution de la masse salariale au cours de ces dernières années a atteint des niveaux préoccupants, au regard des capacités financières de l’Etat. «Car le danger n’est pas un problème de soutenabilité, dans le moyen terme en tout cas, car les ressources du budget sont suffisamment solides et stables pour écarter tout risque de défaut, mais plutôt un risque d’absorption de l’espace budgétaire au détriment des dépenses d’investissement.» Un risque structurel qui a pour nom : l’effet d’éviction. Mais le gouvernement avait déjà enclenché des efforts sans précédent de maîtrise de la masse salariale pour juguler ce risque, à travers notamment un meilleur encadrement du régime indemnitaire (heures supplémentaires, primes de rendement, etc.). Cette dynamique sera maintenue et intensifiée dans le budget 2016. L’exposé des motifs de la Lfi 2016 précise que, malgré tout, la masse salariale va augmenter de 30 milliards en 2016, pour atteindre 556 milliards de FCfa. Toutefois, cette hausse aurait été encore plus importante sans les mesures de rationalisation déjà déployées par l’Etat. Par ailleurs, la restructuration des dépenses de personnel a permis de sortir de la masse salariale les postes de charges de personnel ci-après, d’un montant global de 17,811 milliards FCfa. Ainsi, la rémunération stricto sensu des agents de l’Etat s’établit à 538,188 milliards de FCfa, prenant en compte l’ensemble des engagements financiers en matière de politique salariale, soutenables par les finances publiques.

Dépenser moins et mieux. Pour cette présente Lfi, le gouvernement veut axer davantage les dépenses de fonctionnement vers l’efficience et la qualité du service public, qui a un poids important dans la société sénégalaise. Ce qui se traduit par un appareil administratif de dimension sans cesse croissante, avec comme corollaire, des dépenses de fonctionnement en forte expansion. La politique budgétaire tend, cependant, à maîtriser cette progression. Ainsi, les dépenses de fonctionnement programmées en 2016 enregistreront une hausse modérée de 2,7%, passant de 706,6 milliards à 726 milliards FCfa. Après la première phase d’une politique structurelle de rationalisation qui visait à obtenir le maximum d’économies en termes de crédits budgétaires, à travers notamment la suppression ou fusion de structures administratives, la résiliation des logements conventionnés, la réduction de la facture de téléphone de l’Etat, l’identification et suppression des niches de gaspillage dans le fonctionnement courant des services, une deuxième phase va s’ouvrir, visant à accroître la performance des services publics par une meilleure allocation de leurs moyens.

Baisse drastique des dépenses de fêtes, séminaires et lignes «Habillement et accessoires». Le budget 2016 va être le porte-étendard de cette phase qui peut être illustrée par des mesures telles que la réduction des dotations consacrées aux fêtes et cérémonies, conférences, congrès et séminaires, ainsi qu’aux lignes «Habillement et accessoires» à hauteur de 429,56 millions de FCfa, la révision à la baisse des crédits destinés à l’achat du mobilier, matériel de bureau, matériel informatique, véhicules et autres biens amortissables, à hauteur de 2,262 milliards de FCfa, au niveau des services ayant eu à procéder aux mêmes achats dans un passé récent. On note également parmi ces mesures, le relèvement de l’allocation journalière des détenus de 721 FCfa à 1 000 FCfa, pour un impact budgétaire d’un montant de 1,140 milliard de FCfa, le renforcement des crédits de l’Observatoire national de la parité ainsi que de l’Observatoire national des lieux de privation de liberté. Il est aussi prévu l’augmentation de la subvention aux écoles élémentaires, qui passe de 3 milliards à 3,5 milliards de FCfa et 2 milliards de FCfa seront prélevés sur le montant alloué en 2015 aux bourses extérieures, pour être réorientés vers les bourses nationales, conformément à la volonté du gouvernement de ne plus envoyer de bacheliers à l’étranger, sur des filières qui existent au niveau national et dont la qualité est démontrée. En outre, près d’un milliard supplémentaire sera alloué au Fonds de dotation à la décentralisation.

2,2 milliards FCfa pour l’organisation du référendum. Le gouvernement veut éviter d’avoir à faire face à des demandes de rallonges en cours de gestion. D’où l’option prise dans la Lfi 2016 de renforcer certaines lignes budgétaires. Une enveloppe de 51,7 milliards de FCfa a ainsi permis de renforcer ces dépenses qui portent notamment sur les salaires du personnel des universités et des Centres des œuvres sociales (13,5 milliards), la couverture des arriérés de loyers des bâtiments à usage de bureau et de logement (9,7 milliards), les intrants agricoles (9 milliards), les préparatifs des élections (2,2 milliards), les salaires des agents de l’Agence d’assistance à la sécurité de proximité (1,2 milliard), l’achat de vaccins (1,2 milliard), les frais de scolarité, les achats de billets d’avion au profit du personnel des ambassades, les frais de mission à l’extérieur ainsi que les réquisitions de transport des agents de l’Etat (700 millions). Pour les 2,2 milliards FCfa réservés à l’organisation d’élections, ils sont prévus pour le référendum que le chef de l’Etat avait annoncé au courant de l’année 2016. Une consultation électorale pour la réduction du mandat présidentiel de 7 à 5 ans, mais aussi pour les réformes institutionnelles.

Aussi, des crédits d’un montant de 30 milliards de FCfa seront ouverts dans les dépenses communes du budget de fonctionnement, destinés au titre de la réserve de gestion destinée à faire face, en 2016, aux imprévus pouvant survenir en cours de gestion.

Plus de 93 milliards pour 15 projets prioritaires du Pse. Les objectifs et projets du Pse bénéficient d’une prise en compte accrue dans cette Lfi 2016, qui correspond au deuxième budget de mise en œuvre en année pleine du Plan d’actions prioritaires (Pap) du Plan Sénégal émergent (Pse) qui doit positionner le Sénégal sur la voie de l’émergence. Conformément à la volonté du chef de l’Etat d’élargir l’accès aux services sociaux de base et la couverture sociale, ainsi que de préserver les conditions d’un développement durable, une dotation budgétaire de 93,73 milliards de FCfa a été allouée à 15 projets dont le Programme d’urgence de développement communautaire (Pudc) pour un montant de 35 milliards de FCfa et le Programme présidentiel de modernisation des villes du Sénégal (Promovil) pour un montant de 10 milliards de FCfa. Si le Pudc est un programme phare qui intervient principalement en zone rurale, avec comme objectif l’amélioration de l’accès des populations rurales aux services sociaux de base, le Promovil est son pendant en zone urbaine pour améliorer le cadre de vie des populations urbaines par la réalisation d’un programme d’investissements (éclairage public, voiries, etc.). Ces 15 projets prioritaires contribuent à l’opérationnalisation de l’axe 2 du Pse portant sur le capital humain, la protection sociale et le développement durable et sont dotés de crédits de paiement conséquents. En outre, l’axe 3 du Pse relatif à la gouvernance, la paix et la sécurité, bénéficie d’allocations budgétaires substantielles pour la mise en œuvre de programmes de bonne gouvernance ainsi que de défense, de sûreté et de sécurité nationale.

ADAMA DIENG

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