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L’ AUDITION D’OUSMANE SONKO REPORTEE

Sonko, qui voulait être entendu avec ses avocats, a vu son audition annulée

L’inspecteur des impôts qui a été suspendu depuis quelques semaines, Ousmane Sonko, farouche opposant au régime de Macky Sall, est arrivé dans les locaux du ministère de la Fonction publique. Les choses ne se sont pas déroulées comme prévu.

Ses avocats ont été éconduits par les gendarmes et une vive altercation s’en est suivie. Les gendarmes ne veulent laisser entrer qu’un seul avocat alors que leader de Pastef est venu à l’audition avec 6 avocats.

Le leader du Pastef  voulait être entendu avec ses avocats, alors que le conseil de discipline exigeait de l’entendre avec un seul avocat, ce qu’il a refusé. Il a invité la presse à une rencontre imminente pour se prononcer sur cette décision.

Pour un des juristes, Omar Macky Gassama qui s’est prononcé sur cette affaire dans sa page Facebook. La Loi n°61-33 du 15 juin 1961 relative au statut général des fonctionnaires en son article 48 stipule: « Le fonctionnaire incriminé, éventuellement, assisté de son conseil, a droit d’obtenir, aussitôt que l’action disciplinaire est engagée, la communication de son dossier et de tous les documents annexes qui devra lui être faite quinze jours au moins avant la réunion du conseil de discipline. Il peut présenter devant le conseil de discipline des observations écrites ou verbales, citer des témoins et se faire assister d’un défenseur de son choix un défenseur pas cinq. »

Il précise aussi que l’inspecteur des impôts et domaines est à la phase du conseil de discipline. Dans la communication et la constitution de son dossier il peut être assisté d’autant de conseils qu’il le souhaite. Mais cette phase est dépassée , révèle t-il. Répondant aux internautes qui sont contre cette décision, il met en relief: “ On est d’accord qu’un conseil peut être un ou plusieurs avocats. Mais en conseil de discipline on ne parle plus de conseil mais d’un seul avocat de son choix qui va l’accompagner en conseil de discipline “.

La Rédaction

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